TERMES ET CONDITIONS
Entrée en vigueur : 2 septembre 2025
Date de mise à jour : 2 septembre 2025
Éditeur du site
Mélanie Fortin / Acensa (2273728495)
Langue
Le site est offert en français. Une version anglaise peut être fournie sur demande. En cas de divergence au Québec, la version française prévaut.
Avis
Ce document est fourni à titre d’information générale. Il ne constitue pas un avis juridique.
1. Acceptation des Termes
En accédant au site melaniefortin.co ou en l’utilisant, vous acceptez ces Termes et conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas le site ni les services.
2. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Termes en tout temps. La date de mise à jour est indiquée en tête. En continuant d’utiliser le site après une modification, vous acceptez la version révisée.
3. Informations que vous nous transmettez
Le site fonctionne comme une vitrine avec des formulaires. Lorsque vous nous transmettez des informations via un formulaire, vous déclarez qu’elles sont exactes et à jour. Vous vous engagez à ne pas soumettre d’informations fausses, trompeuses ou obtenues sans autorisation.
4. Utilisation permise et conduite interdite
Vous vous engagez à ne pas :
a) entraver l’usage du site par autrui
b) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
c) tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes
d) transmettre via les formulaires tout contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits d’autrui
e) transmettre du contenu qui viole des droits d’auteur, marques ou autres droits
f) diffuser des virus, robots, scripts ou toute technologie nuisible
g) utiliser le site pour solliciter, faire de la publicité ou collecter des données personnelles sans autorisation.
5. Soumissions via formulaires
Le site ne permet pas de publier du contenu visible au public. Les informations que vous soumettez par formulaire servent à répondre à vos demandes, vous fournir des services ou, avec votre consentement, à vous transmettre des communications. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous nous envoyez. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et gratuite pour utiliser ces contenus uniquement afin d’examiner votre demande, y répondre et fournir nos services.
6. Propriété intellectuelle d’Acensa
Le site, ses textes, éléments graphiques, logos, vidéos, fichiers audio, codes et marques sont protégés. Sauf autorisation écrite, toute reproduction, adaptation, diffusion ou utilisation autre qu’un usage personnel et non commercial est interdite. Vous pouvez télécharger ou imprimer une copie de pages du site pour un usage personnel en conservant les avis de droits.
7. Liens et services tiers
Le site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs produits ou leurs pratiques. Vous utilisez ces sites à vos risques.
8. Commerce en ligne et paiements
Les prix sont indiqués en dollars canadiens CAD, taxes en sus. Si un abonnement est offert, il peut être à renouvellement automatique selon l’option choisie.
9. Communications marketing courriel et SMS
Avec votre consentement exprès, nous pouvons vous envoyer des courriels et des SMS concernant nos produits, services et offres. Chaque message identifie Acensa et indique comment se désabonner.
Courriel : utilisez le lien de désabonnement en bas du message.
SMS : répondez STOP pour vous désabonner et AIDE pour obtenir de l’aide. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait. Fréquence approximative : 2 messages SMS par mois.
10. Fonctionnalités interactives
Le site ne propose pas de forums, clavardage ou zones de commentaires publics. Toute interaction se fait par formulaires, courriel ou téléphone.
11. Sécurité et disponibilité
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité du site. Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ni d’erreurs et nous pouvons suspendre l’accès pour maintenance ou amélioration.
12. Avis d’atteinte aux droits d’auteur
Si vous estimez qu’un contenu hébergé sur notre site porte atteinte à vos droits d’auteur, écrivez à info@melaniefortin.co en précisant vos coordonnées, l’identification du contenu visé, la description des droits invoqués et toute preuve utile. Nous traiterons votre avis de bonne foi.
13. Exclusions de garanties
Le site et les contenus sont fournis tels quels. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, notamment la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Acensa ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Pour les services payants, notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service concerné au cours des douze mois précédant l’événement générateur.
15. Indemnisation
Vous vous engagez à dégager de toute responsabilité Acensa et ses dirigeants, employés, mandataires et partenaires en cas de réclamation liée à votre usage du site, aux informations que vous nous soumettez ou à votre violation de ces Termes.
16. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site, en tout ou en partie, en cas de non-respect des présents Termes. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation continueront de s’appliquer.
17. Preuve électronique
Vous acceptez la valeur probante des confirmations, avis, journaux, courriels et enregistrements produits par Acensa sous format électronique.
18. Droit applicable et tribunal compétent
Ces Termes sont régis par les lois du Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige relève des tribunaux du Québec.
Si vous êtes un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur, toute clause limitant vos recours ou imposant un arbitrage obligatoire ne s’applique pas dans la mesure où la loi l’interdit.
19. Cession
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder ces Termes à une filiale ou à un acquéreur de nos activités.
20. Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.
21. Intégralité de l’entente
Ces Termes, avec la Politique de confidentialité et toute politique complémentaire publiée sur le site, constituent l’entente complète entre vous et Acensa.
22. Nous joindre
Questions ou commentaires : info@melaniefortin.co
Demandes liées à la confidentialité, RPRP : stephanie@melaniefortin.co

